Mentions Légales

Le site “https://think-dog.com” est une publication de Sara Garcia Galan ci-après désigné par le terme « prestataire » ou par sa dénomination. Les personnes physiques agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après seront désignée par le terme « client ».

Propriété du site

Vous êtes actuellement librement connecté sur le site https://think-dog.com (ci-après désigné le « Site »)
Ce site est la propriété de « Think Dog » représenté par Sara GARCIA GALAN – domiciliée au 51 rue Ferrer, 59260 Lezennes, téléphone 07-84-27-08-30, mail : think-dog@outlook.com
Statut : autoentrepreneur
Immatriculée au Répertoire des Entreprises et des Etablissements sous le SIRET : 84219119900012
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le n° 842191199

Editeur et hébergeur du site

Le site est réalisé par Sara GARCIA GALAN en qualité de fondatrice.
Le site est hébergé par wordpress.com, siège social : Automattic Inc. 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110 Etat-unis. Téléphone : (877) 273-3049.

Condition d’utilisation du site

L’objet du site est de présenter les activités et prestations de l’entreprise dans le domaine du service animalier ainsi que de la vente aux particuliers de matériel et alimentation pour les animaux.

Le Site fait l’objet de mises à jours périodiques. Ceci étant, malgré le soin apporté dans le suivi de l’évolution de la Société, les présentations faites n’ont aucun caractère contractuel. La Société ne sera engagée que par ce qui aura été convenu par la signature du contrat ou bon de commande. L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation et relève du respect des lois applicables en France.
Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment, et nous vous invitons à les consulter à chaque connexion. Ces conditions générales d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, les images, les sons, graphismes, documents téléchargeables, bases de données et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Sara GARCIA GALAN.
L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes citées sur le Site sont la propriété de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, des éléments qui composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation du titulaire du droit sur ces éléments sera immédiatement poursuivi, soit dans le cadre d’une action en contrefaçon, soit dans le cadre d’une action en concurrence déloyale

Liens hypertextes

La Société autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse de la page d’accueil http://think-dog.com, sous réserve des dispositions légales en vigueur. Tout lien vers le Site doit faire l’objet d’une information préalable à Sara GARCIA GALAN qui se réserve le droit d’interdire ce lien sans préavis et sans avoir à motiver sa décision. Sara GARCIA GALAN peut proposer sur le Site des liens vers d’autres sites. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d’application des présentes conditions générales. La responsabilité de Sara GARCIA GALAN ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu et le fonctionnement de ces sites.

Dysfonctionnement

La responsabilité de Sara GARCIA GALAN ne pourra jamais être recherchée en cas de dysfonctionnements ou dommages causés au système informatique du visiteur.

Informations sur les cookies

Il est rappelé qu’un « cookie » peut s’installer sur le logiciel de navigation du visiteur lors de la visite du Site. Un « cookie » est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à sa navigation. Il est précisé que tout internaute peut s’opposer à la mise en place de « cookies » en désactivant cette option dans la fenêtre de paramétrage accessible depuis le lien Gestion des cookies du pied du site.

Protection des données
Le PRESTATAIRE collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur. Les données collectées par le PRESTATAIRE sont utilisées afin de traiter les commandes passées par e-mail, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a expressément choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du PRESTATAIRE.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le PRESTATAIRE pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du PRESTATAIRE intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le PRESTATAIRE peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient expressément donné leur accord préalable. Le PRESTATAIRE demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment en contactant le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), le PRESTATAIRE assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées.
Les données du CLIENT sont conservées par le PRESTATAIRE pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi 3 ans après la date de la dernière transaction commerciale. Il est rappelé que le CLIENT dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le CLIENT peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : think-dog@outlook.com ou en envoyant un courrier au 51 rue Ferrer, 59260 Lezennes.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au PRESTATAIRE une photocopie de sa pièce d’identité.

Conditions générales de vente

A lire avant toute prise de rendez-vous

Les Conditions Générales de Vente (CGV) ci-après présentent les droits et obligations de Think Dog, représenté par Sara GARCIA GALAN, Educateur canin et Comportementaliste, dont  le siège social est situé au 51 rue Ferrer – 59260 LEZENNES – N°SIRET 84219119900012, ci-après désigné par le terme « prestataire » ou par sa dénomination d’une part, et toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « client ».

Les CGV s’appliquent de plein droit dès lors que le client a convenu d’un rendez-vous.

Sara GARCIA GALAN, Think Dog, se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de règlement par le Client.

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le site web de l’entreprise : https://think-dog.com

ARTICLE  1 –  GÉNÉRALITÉS

Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Sara GARCIA GALAN, Think Dog, et ses clients, dans le cadre de prestations de services et ventes de matériel.

Sara GARCIA GALAN, Educateur canin et Comportementaliste, propose ses services pour les particuliers et professionnels dans le respect de l’animal.

Le client reconnait avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci.

Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

ARTICLE  2 –  RÉSERVATION,  TARIFS  ET  PAIEMENT

2.1 Réservation

Afin de réserver une séance (ou demander un devis), merci de prendre contact via le formulaire présent sur le site internet https://think-dog.com/contact/, ou par téléphone au +33 7 84 27 08 30.

Dans le cadre d’une séance individuelle à domicile, il n’y a pas de frais de déplacement s’il se trouve à moins de 15 km de Lezennes (59260) ou si vous êtes de Bruxelles.

Au delà de cette distance, des frais de déplacement seront ajoutés et un devis vous sera remis.

2.2 Tarifs

Tous les tarifs, exprimés en euros, sont indiqués sur le site internet, https://think-dog.com/.

Les tarifs indiqués ne tiennent pas compte des frais de déplacement mentionnés sur le site et à régler en supplément de la prestation.

Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation.

Sara GARCIA GALAN, Think Dog se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

De par son statut d’auto-entreprise, la TVA est non applicable.

2.3 Paiement

Pour les bilans comportementaux initiaux, le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même, sauf accord exprès de Sara GARCIA GALAN.

Pour les séances d’éducations, le solde du paiement devra être réglé intégralement en fin de séance, si la séance est individuelle.

Pour les forfaits, le solde du paiement devra être réglé intégralement à la fin de la première séance, sauf accord exprès de Sara GARCIA GALAN. Dans le cas d’un paiement accordé en plusieurs fois, le paiement se fera par plusieurs chèques remis lors de la souscription du forfait et qui seront encaissés aux dates validées avec le client.

Le paiement du solde pourra être réglé par chèque bancaire, espèces ou éventuellement par virement bancaire (sur demande préalable).

Les paiements par chèques seront à l’ordre de Sara GARCIA GALAN.

2.4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retards de paiements/article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

ARTICLE  3 –  ANNULATION,  MODIFICATION ET RETARD

3.1 Annulation et Modification

Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le Client par mail, sms ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Sara GARCIA GALAN.

Les bilans comportementaux ou séances d’éducation unitaires peuvent être annulés ou reportés jusqu’à 24h à l’avance. Passé ce délai, aucun report ou remboursement ne sera effectué et la prestation serait considéré comme effectuée et dû par le client, à l’exception d’un imprévu qui se passerait le jour même et où le client serait dans l’impossibilité de prévenir de l’annulation : accident, décès dans la famille (le jour même du rendez-vous).

Les forfaits d’éducation, ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessible à une autre personne sauf décès du chien ou chien gravement malade (cancer généralisé, paralysie …) et déménagement du client vers une ville éloignée.

Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement Sara GARCIA GALAN qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques ou par manque de participants.

Si le prestataire doit exceptionnellement annuler des cours, il s’engage à avertir au plus vite le client et à lui proposer une autre date qui conviendrait aux deux parties.

3.2 Retard

Le prestataire effectuant ses services aux domiciles du client, il est donc soumis aux conditions de la circulation parfois ralentie en fonction de l’heure. Il s’engage donc à prévenir en cas de retards éventuels dans un délai raisonnable.

En revanche, pour toute séance à domicile, le client s’engage à être présent à son domicile lors de l’arrivée du prestataire. Tout retard éventuel serait donc déduit de la durée du rendez-vous.

ARTICLE  4 –  CADRE  DES  RENDEZ-VOUS

Les séances seront réparties entre cours théorique et cours pratique. La répartition sera laissée à l’appréciation de Sara GARCIA GALAN.

Toute prestation de services dans le cadre de séances individuelles pour l’éducation ou la rééducation du chien débute par un bilan comportemental. Ce bilan, qui se déroule (sauf exception) au domicile du client, dure en moyenne entre 1h30 et 2h.

Une fois le bilan comportemental effectué, des séances d’éducation d’1h seront mises en place afin de travailler les points important conjointement.

Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Sara GARCIA GALAN, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, forêt,…).

Mon objectif est d’éduquer (ou rééduquer) votre chien tout en vous aidant à construire une relation de confiance solide. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.

Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes ne sont pas les bienvenus.

ARTICLE  5 –  NATURE  DES  OBLIGATIONS  DU  PRESTATAIRE

Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quand à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.

Pour chaque prise en charge, un suivi est assuré, durant une période maximale de 3 mois après le dernier rendez-vous. Il s’effectue de préférence par e-mail, et tient compte des congés, des week-end et des jours fériés. En aucun cas il ne pourra se substituer à une séance supplémentaire que Sara GARCIA GALAN jugerait nécessaire pour pouvoir résoudre le problème soulevé ou répondre aux questions posées.

Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Sara GARCIA GALAN, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de Sara GARCIA GALAN s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.

Sara GARCIA GALAN s’engage à :

Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.

Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.

Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.

Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

ARTICLE  6 –  LES  OBLIGATIONS  DU  CLIENT

Le client a obligation de fournir à Sara GARCIA GALAN toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique .

Le client devra être majeur et capable, disposer de pleine capacité juridique. Les mineurs seront systématiquement accompagnés et sous la responsabilité du client majeur et capable, et devront présenter une autorisation parentale pour participer aux cours.

Les cours seront exclusivement réservés aux clients, ils ne seront en aucun cas autorisés à être accompagnés par des personnes extérieures à la prestation, sauf demande express et autorisation du prestataire. Dans le cas contraire, le prestataire se réserve le droit d’annuler la séance, qui sera considéré comme accompli et dû.

Le client est désigné comme le détenteur du chien. Lors des séances, il en a la garde et en reste responsable ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. En cas de morsure, le propriétaire du chien mordeur devra le soumettre aux contrôles vétérinaires règlementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entrainés par l’accident.

Le client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.

Lors des séances, le client doit tenir en laisse son chien, sauf indication contraire du prestataire dans le cadre d’un exercice d’éducation.

Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.

Le client s’engage à fournir, sur demande du prestataire:

•          Vaccination : le client devra présenter au prestataire une photocopie des vaccinations obligatoires (CHPPiL). La rage n’est actuellement pas obligatoire en France. La toux du chenil est fortement conseillée car très facilement transmissible d’un chien à un autre sur simple contact entre chiens.

•          Identification du chien : le client devra présenter au prestataire en plus de la photocopie des vaccinations, celle de la carte de tatouage ou de la puce électronique.

•          Responsabilité civile : le client devra présenter au prestataire en plus une photocopie de l’attestation d’assurance responsabilité civile mentionnant la couverture des animaux domestiques.

Le client s’engage également à :

Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec le prestataire.

Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.

Sara GARCIA GALAN ne pourra être tenue pour responsable des conséquences imputables à des omission.

A l’issu du bilan comportemental, un programme est proposé au client. Au terme du bilan comportemental, le client peut choisir de poursuivre le suivi avec Sara GARCIA GALAN ou de cesser toute collaboration. Dans ce second cas, il ne peut être imputé au prestataire aucune dégradation de la situation.

Le programme proposé par Sara GARCIA GALAN doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilités de Sara GARCIA GALAN.

Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur. Si aucun travail personnel n’était effectué, Sara GARCIA GALAN ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.

Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnait être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bienêtre du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnait également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.

ARTICLE  7 –  SOUSCRIPTION  À  UN  FORFAIT

En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.

Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée. En cas d’interruption du programme à l’initiative du client pour cause majeur ou maladie, le forfait ne sera pas remboursé mais les séances pourront reprendre dès que le client pourra à nouveau se rendre disponible.

ARTICLE  8 –  CHIEN  MORDEUR  OU  CATÉGORISÉ

En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le prestataire pour responsable.

Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Sara GARCIA GALAN avant la consultation devront être respectée à la lettre.

En cas de mise en danger de Sara GARCIA GALAN, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.

En cas de consultation pour un chien catégorisé, la muselière est obligatoire et le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.

Le prestataire est assuré pour les chiens de catégorie. Cependant il se réserve le droit de ne pas prendre en charge le chien si le comportement de ce dernier est à risque. Selon la demande, le prestataire peut les renvoyer auprès d’une personne plus apte à les prendre en charge.

Le client s’engage à fournir les pièces constituant le dossier règlementaire du chien pour démontrer qu’il est en règle avec les nouvelles directives données par l’arrêté de 2008. Les séances ne débuteront que lorsque le chien sera en règle.

Le client s’engage à fournir :

•          Le carnet de santé avec le vaccin antirabique à jour

•          L’attestation d’aptitude à la détention d’un chien de catégorie

•          L’attestation d’assurance

•          L’évaluation comportementale du chien

•          Un certificat vétérinaire de stérilisation du chien pour la 1ère catégorie

Les séances d’éducation ne pourront pas se faire dans les lieux publics de par les obligations et les interdictions légales liées à la possession de ces catégories.

ARTICLE  9 –  PROPRIÉTÉ   INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs au contenu des prestations et relatifs au site internet de Sara Garcia Galan, Think Dog, dont l’adresse web est la suivante: https://think-dog.com , sont protégés par Copyright et restent la propriété intellectuelle exclusive de Sara Garcia Galan, Think Dog, au titre de droit d’auteur. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand…), sans l’autorisation écrite de Sara Garcia Galan, Think Dog.

ARTICLE  10 –  CONFIDENTIALITÉ

Sara Garcia Galan, Think Dog, Educateur canin et Comportementaliste s’astreint au secret professionnel dans le cadre de son activité et s’engage à ne divulguer aucunes informations ou confidences relatives à la vie privée de son Client.

Le Client s’engage, réciproquement, à une obligation générale de confidentialité portant sur toutes informations orales ou écrites, quel qu’en soit le support, échangées dans le cadre de la prestation, et ce pendant toute la durée du suivi ainsi qu’après son échéance.

ARTICLE  11 –  PHOTOS  ET  VIDÉOS

Le client autorise Sara GARCIA GALAN, à éventuellement le photographier et le filmer, ainsi que son chien, et à utiliser leur image.

En conséquence et conformément au dispositions relatives au droit à l’image et au droit au nom, sauf désaccord explicite et écrit, le client autorise Sara GARCIA GALAN, en qualité de chef d’entreprise, à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies et/ou vidéos prise dans le cadre de la présente.

Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisée directement par Sara GARCIA GALAN, sous toute forme et tout support connu et inconnu à ce jour, dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, réseaux sociaux, etc.).

Sara GARCIA GALAN s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE  12 –  INCAPACITÉ  DE  TRAVAIL

En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Sara GARCIA GALAN se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Sara GARCIA GALAN se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

ARTICLE  13 –  RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’engagent, en cas de litige de quelque nature que ce soit, à tenter un règlement amiable de ce litige. Elles s’engagent à faire leur possible pour que ce règlement amiable ait toutes les chances d’aboutir et à faire preuve de toute la bonne foi nécessaire.

ARTICLE  14 –  ASSURANCE

Le prestataire déclare avoir souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.